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Nos fonctions: (Service commercial auprès de la clientèle non-européenne) 

Nous sommes une agence spécialisée dans l’industrie de la mode, basée en Italie (à Bologne) et enregistrée en Hongrie (Union douanière de l’Union européenne). 

Les fabricants italiens travaillant dans le secteur de l’habillement et de la chaussure n’emploient pas suffisament de personnel spécialisé pour faire face aux enjeux du commerce international et gérer tous les aspects liés à l’exportation et au transport de marchandises. Les entreprises préfèrent confier ce travail à nous, les agences de mode. Nous assurons également certaines des fonctions généralement prises en charge par les agences d’exportation.

Comme les marchandises sont vendues et exportées hors d’Italie, elles sont exonérées de la taxe de vente (TVA), les entreprises italiennes travaillent donc exclusivement avec des acheteurs étrangers residant hors de l’Union Européenne en passant par des agencies, bien que les clients négocient les conditions de vente directement avec les fabricants. Les biens ne sont pas remis directement aux clients. Seules les agences sont autorisées à prendre les commandes des acheteurs et à réaliser les achats auprès des usines et des entrepôts des fabricants en Italie. Les agences gèrent les procédures liés aux questions douanières et fiscales et s’occupent de la procédure d’exportation obligatoire pour les marchandises italiennes quittant le territoire douanier de l’Union européenne vers une destination située en dehors de ce territoire (article 269 du code des douanes de l’Union –  CDU). La déclaration d’exportation correspondant aux marchandises exportées doit être présentée au bureau de douane en Italie, là-même où les marchandises sont chargées pour être expédiées (article 221, paragraphe 2, de l’acte d’exécution du CDU). Les marchandises déclarées à l’exportation restent sous surveillance douanière jusqu’à ce qu’elles sortent du territoire douanier de l’Union européenne. (Article 333 du CDU). 

Lorsque les marchandises quittent la frontière de l’Union européenne, elles doivent être présentées au bureau de douane de sortie. Les agents des Douanes vérifient que les marchandises présentées correspondent bien aux marchandises qui ont été déclarées et supervisent leur départ physique (article 332 du CDU IA.) Les agences de mode qui s’occupent de l’exportation doivent obligatoirement posséder le numéro  EORI – Numéro d’identification et d’enregistrement de l’opérateur économique établi sur le territoire douanier de l’Union européenne. 

Si les produits vendus à l’exportation et les marchandises n’ont pas été déclarés au bureau de douane d’exportation en Italie ou si le départ physique des marchandises provenant de l’Union européenne n’a p s été prouvé par les agents des Douanes, les autorités fiscales italiennes exigeront que le fabricant paie la taxe de vente. Dans ce cas, l’organisme désigné comme entité juridique responsable de l’exportation doit indemniser le fabricant du montant de cette taxe. En outre, si, pour quelque raison qui soit, le client étranger représenté par l’Agence ne parvient pas à acheter la collection «fabriqué sur commande», l’Agence doit racheter la collection du client avec son propre argent. De cette façon, les fabricants sont remboursées et sont assurés contre ces pertes économiques.